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- Qui sommes-nous ?
I/ BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1er
ENTENTE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ÉCRIT EN SEINE-ET-MARNE
L'Association dite « Entente pour la Sauvegarde du patrimoine écrit en Seine-et-Marne »
ESAUPE 77, fondée en 1988, a pour but la conservation, la mise en valeur et la communication du patrimoine écrit des établissements ouverts au public en Seine-et-Marne ; sa durée est illimitée. Elle a son siège aux archives départementales de Seine-et-Marne : 248, avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys.
Article 2
Les moyens d'action de l'association sont les cotisations de ses membres, les subventions et toute autre forme de contributions financières.
Article 3
L'Association se compose des établissements définis dans l'article 1, représentés par leurs directeurs et/ou leurs délégués.
Article 4
La qualité de membre de l'association se perd : 1) par la démission, 2) par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration.
II/ ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'association est administrée par un conseil composé de membres. Le conseil choisit parmi les représentants de ses membres au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d'un trésorier.
Le bureau est élu pour 3 ans et renouvelable.
Article 6
Le conseil se réunit deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la majorité des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé.
Article 7
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctionnaires rétribués de l'association assistent avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Article 8
L'assemblée générale de l'association comprend les membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10
Il est entendu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.
III/ CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 11
L'association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre contresignés sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du préfet à lui-même ou à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département.
Article 12
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.